certificat d'immatriculation d'une voiture occasion

Toutes les solutions pour obtenir facilement votre certificat d’immatriculation d’une voiture occasion

Introduction

Vous venez tout juste d’acquérir une voiture d’occasion et il est temps de vous attaquer aux démarches administratives obligatoires. L’une des étapes cruciales est bien sûr l’obtention de votre nouveau certificat d’immatriculation, plus communément appelé la carte grise.

Depuis 2017, les choses ont changé et il n’est désormais plus possible de se rendre en préfecture pour effectuer cette procédure. Rassurez-vous, il existe aujourd’hui diverses solutions alternatives, certaines très simples et rapides, pour demander votre carte grise sans vous arracher les cheveux ! Le professionnel de l’automobile en francophonie vous dit tout.

Les différentes méthodes pour avoir sa carte grise

L’application mobile Simpl’immat

La méthode très certainement la plus pratique et instantanée : l’application Simpl’immat, disponible sur iOS et Android. Cette solution dématérialisée vous évite d’avoir à remplir le formulaire Cerfa ou de déclarer la cession du véhicule sur un site web administratif.

Vendeur et acquéreur doivent simplement être en présence physique l’un de l’autre au moment de la transaction. La déclaration de cession et la demande de nouveau certificat se font alors en à peine 10 minutes, directement via l’application au moment de la remise des clés. Une fois validées par les deux parties, les démarches sont enregistrées automatiquement.

Votre nouveau certificat d’immatriculation vous sera ensuite envoyé par courrier sous 3 à 4 jours ouvrés. Un choix idéal pour les personnes peu à l’aise avec les procédures en ligne !

Le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés)

Cette option Web fonctionne sur un principe quasi similaire à l’application mobile. Ici, vous devez vous rendre sur le site ants.gouv.fr et vous authentifier (via FranceConnect ou un compte ANTS).

Le vendeur doit avoir préalablement déclaré la cession de son côté et vous transmettre le code de cession. Vous aurez besoin de plusieurs justificatifs numériques (demande Cerfa, justificatif de domicile, ancienne carte grise barrée, certificat de contrôle technique pour les plus de 4 ans…).

Une fois toutes ces pièces rassemblées, vous pourrez lancer une nouvelle demande, renseigner vos informations personnelles et procéder au paiement en ligne de la nouvelle carte grise. Un certificat provisoire valable 1 mois vous sera délivré dans la foulée.

certificat d'immatriculation d'une voiture occasion
certificat d’immatriculation d’une voiture occasion

Faire appel à un garagiste ou revendeur agréé

Si vous achetez votre véhicule d’occasion auprès d’un professionnel de l’automobile (concessionnaire, revendeur indépendant…), ce dernier vous proposera probablement de se charger des démarches à votre place. Un « geste commercial » appréciable… à condition que ce service soit réellement gratuit !

Certaines enseignes n’hésitent pas à facturer cette prestation de manière excessive (jusque 200€ par exemple). Il ne faut donc pas hésiter à vous renseigner sur les éventuels frais avant d’accepter.

Les sites et enseignes spécialisées (à éviter)

Dernière possibilité : vous tourner vers un site web ou un établissement spécialisé dans les démarches de carte grise. Mais gare aux arnaques ! De nombreux sites se font passer pour des plateformes officielles avec une charte graphique trompeuse (codes couleurs du drapeau français, Marianne…) et des extensions de domaine comme « .gouv ».

Les enseignes physiques, elles, doivent obligatoirement être habilitées par l’État. Vous pouvez vérifier leur agrément directement sur le site de l’ANTS.

Dans tous les cas, ces prestataires vont vous facturer un service normalement gratuit en ligne. Pour un simple changement de titulaire, on peut vite atteindre des sommes exorbitantes de 400 à 500€ ! Un coût insensé quand on connaît les alternatives…

Quel délai pour effectuer mes démarches ?

Que vous passiez par l’ANTS, une application mobile ou autre,attention aux délais ! En effet, la réglementation prévoit :

  • Un mois maximum à l’acquéreur pour enregistrer le changement de titulaire, sous peine d’une amende de 135€
  • 15 jours au vendeur pour déclarer la cession de son ancien véhicule

Il est donc dans votre intérêt de ne pas trop traîner. D’autant que durant cette période d’attente, vous n’aurez qu’un certificat provisoire qui n’est valable qu’un mois.

Les points de vigilance à avoir

Lors du changement de titulaire sur la carte grise, certains éléments sont à surveiller de près :

  • Vérifiez bien que le vendeur n’a pas de créance Tax&nt ;e ou gage sur le véhicule (pour dettes ou amendes impayées). Cette situation bloquera vos démarches.
  • Assurez-vous également que l’historique complet du véhicule est en ordre (notamment en cas de multi-propriétaires successifs sans changement de carte grise).
  • Enfin, si le véhicule a été gravement accidenté, sa carte grise a pu être barrée par le passé. Il faudra régulariser ce point en priorité.

De manière générale, n’hésitez pas à multiplier les vérifications sur l’état et l’historique du véhicule d’occasion que vous convoitez avant de conclure la transaction.

Certificat d’immatriculation d’une voiture occasion enConclusion

Ainsi, même si le passage en préfecture n’est plus possible depuis 2017, les solutions pour obtenir son certificat d’immatriculation à la suite d’un achat d’occasion sont aujourd’hui nombreuses et simplifiées.

Les outils 100% dématérialisés comme les applications mobiles (Simpl’immat) et le site de l’ANTS sont incontestablement les meilleurs choix : des démarches accélérées, pas de déplacement et aucun frais autre que le coût de la carte grise elle-même (quelques dizaines d’euros).

À l’inverse, se tourner vers des sites ou enseignes spécialisées dans ce service administratif n’a que peu d’intérêt au vu des tarifs pratiqués, souvent très excessifs. Leur seul attrait peut être de déléguer complètement les démarches si vous n’avez pas du tout l’âme d’un féru d’Internet…

Quoi qu’il en soit, l’essentiel est de respecter les délais légaux (1 mois pour l’acquéreur, 15 jours pour le vendeur) et de bien vérifier l’état administratif complet du véhicule avant de conclure son achat d’occasion. Bon changement de carte grise !

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