Évolution de la fiscalité automobile entreprises 2025 : Ce qui change et comment s’y préparer
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L’année 2025 marquera un tournant significatif dans la fiscalité automobile pour les entreprises françaises.
Avec l’objectif de promouvoir une transition écologique plus rapide et de réduire les émissions de gaz à effet de serre, le gouvernement a mis en place une série de mesures qui impacteront considérablement le coût d’acquisition et d’exploitation des véhicules de société. Réseau Expert Team est là pour vous accompagner.
Cet article détaille les changements majeurs à venir et propose des stratégies pour les entreprises afin de s’adapter à ce nouveau paysage fiscal.
Fiscalité automobile entreprises 2025 et la refonte de la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS)
Depuis le 1er janvier 2022, l’ancienne TVS a été remplacée par deux nouvelles taxes distinctes : la taxe annuelle sur les émissions de CO2 et la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques. Cette restructuration vise à mieux cibler les véhicules en fonction de leur impact environnemental.
La taxe annuelle sur les émissions de CO2
En 2025, cette taxe connaîtra un durcissement significatif. Le seuil de déclenchement sera abaissé à 10 g/km de CO2, contre 15 g/km en 2024. Cette mesure élargira considérablement l’assiette des véhicules concernés, incluant désormais la plupart des modèles à motorisation thermique et hybride.Le barème de la taxe sera progressif, avec des tranches qui s’échelonneront comme suit :
| Émissions de CO2 (g/km) | Tarif par gramme (€) |
|---|---|
| ≤ 10 | 0 |
| 11 à 20 | 1 |
| 21 à 50 | 2 |
| 51 à 100 | 4 |
| 101 à 150 | 6 |
| > 150 | 8 |
Cette nouvelle structure tarifaire vise à inciter fortement les entreprises à opter pour des véhicules à faibles émissions, voire zéro émission.
Fiscalité automobile entreprises 2025 et La taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques
Cette taxe, qui remplace l’ancienne taxe sur l’ancienneté du véhicule, prend en compte la vignette Crit’Air du véhicule. En 2025, le barème sera le suivant :
- Véhicules électriques (Crit’Air E) : 0 €
- Véhicules Crit’Air 1 : 20 €
- Véhicules Crit’Air 2 : 100 €
- Véhicules Crit’Air 3 et au-delà : 300 €
Ce système de taxation favorise clairement les véhicules les moins polluants, en particulier les modèles électriques qui bénéficient d’une exonération totale.
Fiscalité automobile entreprises 2025 et la fin des exonérations pour les véhicules hybrides
L’un des changements les plus notables pour 2025 est la suppression des exonérations fiscales dont bénéficiaient jusqu’alors les véhicules hybrides. Cette mesure aura un impact significatif sur de nombreuses flottes d’entreprise qui avaient misé sur cette technologie comme solution intermédiaire vers l’électrification.
Toutefois, une mesure d’atténuation est prévue pour les véhicules utilisant du superéthanol E85. Ces derniers bénéficieront d’un abattement de 40% sur les émissions de CO2 (plafonné à 250 g/km) ou de 2 chevaux fiscaux sur la puissance administrative (dans la limite de 12 chevaux).
Le renforcement du malus écologique
Le malus écologique, déjà en place, sera considérablement durci en 2025. Le seuil de déclenchement passera de 118 g/km en 2024 à 113 g/km en 2025. Cette baisse de seuil, bien que modeste en apparence, aura pour effet d’inclure un nombre beaucoup plus important de modèles dans le champ d’application du malus.
Les montants du malus connaîtront également une hausse significative, pouvant atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros pour les véhicules les plus émetteurs. Cette mesure vise à décourager fortement l’achat de véhicules à fortes émissions de CO2.
L’extension du malus au poids
En complément du malus écologique, le malus au poids sera également renforcé en 2025. Le seuil de déclenchement devrait passer de 1800 kg à 1600 kg, ce qui aura pour effet d’inclure de nombreux SUV et véhicules familiaux dans le champ d’application de cette taxe.
Il est important de noter que les véhicules électriques et hybrides rechargeables resteront pour le moment exonérés de ce malus, malgré leur poids souvent élevé dû aux batteries. Cependant, cette exemption pourrait être remise en question dans les années à venir.
L’évolution de l’avantage en nature pour les véhicules de fonction
L’utilisation de véhicules de fonction à motorisation thermique devrait également être impactée par une révision de la fiscalité liée à l’avantage en nature. On s’attend à une réduction des avantages fiscaux pour ces véhicules, ce qui entraînera mécaniquement une hausse de la part soumise aux cotisations sociales pour l’entreprise et à l’impôt sur le revenu pour les salariés.
Cette mesure vise à encourager les entreprises et les salariés à opter pour des véhicules de fonction plus écologiques, notamment électriques, qui devraient conserver un traitement fiscal plus avantageux.
La baisse du bonus écologique
Après avoir perdu le bénéfice du bonus écologique pour les voitures particulières en 2024, les entreprises verront également disparaître en 2025 le bonus sur les véhicules utilitaires légers (VUL) électriques. Cette mesure, bien que pénalisante à court terme, s’inscrit dans une logique de réduction progressive des aides à l’achat, compensée par la baisse attendue du coût des véhicules électriques.
Stratégies d’adaptation pour les entreprises
Face à ces évolutions fiscales majeures, les entreprises doivent repenser leur stratégie de gestion de flotte. Voici quelques pistes à explorer :
- Accélération de l’électrification : Malgré la disparition du bonus, l’électrification de la flotte reste la meilleure option pour minimiser la charge fiscale à long terme. Les véhicules électriques bénéficient toujours d’exonérations importantes et leur coût total de possession (TCO) devient de plus en plus compétitif.
- Optimisation de la taille des véhicules : Pour éviter le malus au poids, les entreprises peuvent envisager de réduire la taille moyenne de leurs véhicules, en optant pour des modèles plus compacts lorsque c’est possible.
- Révision des politiques de véhicules de fonction : Il peut être judicieux de revoir les critères d’attribution des véhicules de fonction, en favorisant les modèles à faibles émissions pour réduire l’impact fiscal tant pour l’entreprise que pour les salariés.
- Développement de solutions de mobilité alternatives : Les entreprises peuvent explorer des options comme l’autopartage, le covoiturage ou les indemnités kilométriques vélo pour réduire leur dépendance aux véhicules individuels.
- Mise en place d’un suivi précis des émissions : Un monitoring détaillé des émissions de la flotte permettra d’optimiser la gestion fiscale et d’identifier les véhicules les plus coûteux à remplacer en priorité.
- Formation à l’éco-conduite : Bien que n’ayant pas d’impact direct sur la fiscalité, la formation des conducteurs à l’éco-conduite peut contribuer à réduire les émissions et la consommation, diminuant ainsi indirectement la charge fiscale.
L’impact sur les différents secteurs d’activité
Les nouvelles mesures fiscales n’auront pas le même impact selon les secteurs d’activité. Les entreprises de services, dont la flotte est principalement composée de véhicules légers, seront probablement les plus touchées et devront accélérer leur transition vers l’électrique.
Les secteurs du transport et de la logistique, bien que moins impactés par le malus écologique sur les VUL, devront néanmoins anticiper la fin des exonérations sur les véhicules hybrides.Les entreprises du BTP et de l’agriculture, qui utilisent souvent des véhicules plus lourds et plus puissants, devront être particulièrement attentives au malus au poids et explorer des alternatives comme l’hydrogène pour leurs véhicules utilitaires.
Le rôle des gestionnaires de flotte
Dans ce contexte de mutation rapide, le rôle des gestionnaires de flotte devient crucial. Ils devront :
- Se tenir informés des évolutions réglementaires et fiscales
- Modéliser l’impact financier des différentes options de renouvellement de flotte
- Collaborer étroitement avec les services financiers et RH pour optimiser la politique automobile de l’entreprise
- Sensibiliser les dirigeants et les utilisateurs aux enjeux de la transition écologique
Fiscalité automobile entreprises 2025 et la Conclusion et perspectives
La fiscalité automobile 2025 marque une étape importante dans la transition écologique du parc automobile des entreprises françaises.
Si ces mesures peuvent sembler contraignantes à court terme, elles s’inscrivent dans une logique de long terme visant à réduire significativement l’empreinte carbone du secteur des transports.Les entreprises qui sauront anticiper ces changements et adapter leur stratégie de mobilité en conséquence seront les mieux placées pour transformer cette contrainte en opportunité.
Elles pourront non seulement optimiser leur charge fiscale, mais aussi améliorer leur image de marque et leur attractivité auprès des talents sensibles aux enjeux environnementaux. À l’horizon 2030, on peut s’attendre à une généralisation des flottes zéro émission, soutenue par le développement des infrastructures de recharge et la baisse continue du coût des batteries.
Les entreprises qui auront su prendre le virage de l’électromobilité dès 2025 bénéficieront d’un avantage compétitif certain dans ce nouveau paysage de la mobilité d’entreprise pendant la saison hivernale.
