Le Projet de Loi de Finances pour 2024 (PLF 2024) marque une étape décisive dans l’histoire de la fiscalité des véhicules d’entreprise en France. Avec un accent particulier sur la transition écologique, le PLF 2024 vise à encourager l’adoption de véhicules propres et à réduire les émissions de CO2. Cet article détaille les mesures clés du PLF 2024 et leurs implications pour les gestionnaires de flottes automobiles. Pro Auto vous dit tout !

PLF 2024 : Durcissement de la Fiscalité des Véhicules

Le PLF 2024 introduit un durcissement notable de la fiscalité des véhicules, notamment à travers l’évolution du malus écologique. Le seuil de déclenchement du malus est abaissé à 118 g de CO2, contre 123 g auparavant, et le montant maximum du malus augmente, passant à 60 000 €. Ces mesures reflètent l’importance accrue d’intégrer des véhicules à faible empreinte carbone dans les flottes d’entreprise.

Malus au Poids et Hybrides Rechargeables

Le PLF 2024 apporte également des changements significatifs au malus au poids, avec un seuil de déclenchement abaissé à 1600 kg. Cette mesure vise particulièrement les véhicules lourds, tels que les SUV, dont le poids contribue de manière significative à l’augmentation des émissions de CO2. En outre, les hybrides rechargeables, autrefois avantagés, se retrouvent désormais dans le viseur du PLF, avec des modifications de leur fiscalité qui encouragent une transition vers des véhicules entièrement électriques ou à hydrogène.

Bonus pour Véhicules Électriques et Critères Environnementaux

Les véhicules électriques bénéficient toujours d’un bonus, ajusté selon un score environnemental requis de 60 points sur 80. Cette mesure vise à encourager non seulement l’adoption de véhicules électriques, mais aussi à s’assurer que ces véhicules répondent à des normes environnementales élevées, promouvant ainsi une mobilité durable.

Taxation sur les Émissions et Polluants Atmosphériques

Le PLF 2024 prévoit une augmentation progressive de la taxe sur les émissions de CO2 jusqu’en 2026, soulignant la nécessité pour les entreprises de planifier proactivement la composition de leur flotte. De plus, une nouvelle taxe cible les émissions de polluants atmosphériques, favorisant ainsi les véhicules ayant le label Crit’Air 0, tels que les véhicules électriques et à hydrogène, exempts de taxation.

Conclusion : Vers une Gestion de Flotte Responsable

Le PLF 2024 représente un tournant majeur pour la gestion des flottes automobiles d’entreprise en France, soulignant l’importance de l’adoption de véhicules propres pour une mobilité durable. Les gestionnaires de flotte sont appelés à repenser leurs stratégies pour aligner leurs choix de véhicules avec les objectifs environnementaux du PLF 2024.

En anticipant ces changements, les entreprises peuvent non seulement se conformer à la nouvelle législation mais aussi contribuer de manière significative à la lutte contre le changement climatique, tout en bénéficiant potentiellement d’avantages fiscaux incitatifs.

Ce virage vers une gestion de flotte plus verte et plus économique est à la fois un défi et une opportunité pour les entreprises, les incitant à adopter des innovations technologiques et à investir dans l’avenir de la mobilité durable. Une équipe à votre service Réseau expert Team