PLF 2024

Réforme fiscale et environnementale : le tournant du PLF 2024 pour une mobilité durable

Le Projet de Loi de Finances pour 2024 (PLF 2024) marque une √©tape d√©cisive dans l’histoire de la fiscalit√© des v√©hicules d’entreprise en France. Avec un accent particulier sur la transition √©cologique, le PLF 2024 vise √† encourager l’adoption de v√©hicules propres et √† r√©duire les √©missions de CO2. Cet article d√©taille les mesures cl√©s du PLF 2024 et leurs implications pour les gestionnaires de flottes automobiles. Pro Auto vous dit tout !

PLF 2024 : Durcissement de la Fiscalité des Véhicules

Le PLF 2024 introduit un durcissement notable de la fiscalit√© des v√©hicules, notamment √† travers l’√©volution du malus √©cologique. Le seuil de d√©clenchement du malus est abaiss√© √† 118 g de CO2, contre 123 g auparavant, et le montant maximum du malus augmente, passant √† 60 000 ‚ā¨. Ces mesures refl√®tent l’importance accrue d’int√©grer des v√©hicules √† faible empreinte carbone dans les flottes d’entreprise.

Malus au Poids et Hybrides Rechargeables

Le PLF 2024 apporte √©galement des changements significatifs au malus au poids, avec un seuil de d√©clenchement abaiss√© √† 1600 kg. Cette mesure vise particuli√®rement les v√©hicules lourds, tels que les SUV, dont le poids contribue de mani√®re significative √† l’augmentation des √©missions de CO2. En outre, les hybrides rechargeables, autrefois avantag√©s, se retrouvent d√©sormais dans le viseur du PLF, avec des modifications de leur fiscalit√© qui encouragent une transition vers des v√©hicules enti√®rement √©lectriques ou √† hydrog√®ne.

Bonus pour V√©hicules √Člectriques et Crit√®res Environnementaux

Les v√©hicules √©lectriques b√©n√©ficient toujours d’un bonus, ajust√© selon un score environnemental requis de 60 points sur 80. Cette mesure vise √† encourager non seulement l’adoption de v√©hicules √©lectriques, mais aussi √† s’assurer que ces v√©hicules r√©pondent √† des normes environnementales √©lev√©es, promouvant ainsi une mobilit√© durable.

Taxation sur les √Čmissions et Polluants Atmosph√©riques

Le PLF 2024 pr√©voit une augmentation progressive de la taxe sur les √©missions de CO2 jusqu’en 2026, soulignant la n√©cessit√© pour les entreprises de planifier proactivement la composition de leur flotte. De plus, une nouvelle taxe cible les √©missions de polluants atmosph√©riques, favorisant ainsi les v√©hicules ayant le label Crit‚ÄôAir 0, tels que les v√©hicules √©lectriques et √† hydrog√®ne, exempts de taxation.

Conclusion : Vers une Gestion de Flotte Responsable

Le PLF 2024 repr√©sente un tournant majeur pour la gestion des flottes automobiles d’entreprise en France, soulignant l’importance de l’adoption de v√©hicules propres pour une mobilit√© durable. Les gestionnaires de flotte sont appel√©s √† repenser leurs strat√©gies pour aligner leurs choix de v√©hicules avec les objectifs environnementaux du PLF 2024.

En anticipant ces changements, les entreprises peuvent non seulement se conformer √† la nouvelle l√©gislation mais aussi contribuer de mani√®re significative √† la lutte contre le changement climatique, tout en b√©n√©ficiant potentiellement d’avantages fiscaux incitatifs.

Ce virage vers une gestion de flotte plus verte et plus √©conomique est √† la fois un d√©fi et une opportunit√© pour les entreprises, les incitant √† adopter des innovations technologiques et √† investir dans l’avenir de la mobilit√© durable. Une √©quipe √† votre service R√©seau expert Team

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