
Réforme fiscale et environnementale : le tournant du PLF 2024 pour une mobilité durable
Table des matières
Le Projet de Loi de Finances pour 2024 (PLF 2024) marque une Ă©tape dĂ©cisive dans l’histoire de la fiscalitĂ© des vĂ©hicules d’entreprise en France. Avec un accent particulier sur la transition Ă©cologique, le PLF 2024 vise Ă encourager l’adoption de vĂ©hicules propres et Ă rĂ©duire les Ă©missions de CO2. Cet article dĂ©taille les mesures clĂ©s du PLF 2024 et leurs implications pour les gestionnaires de flottes automobiles. Pro Auto vous dit tout !
PLF 2024 : Durcissement de la Fiscalité des Véhicules
Le PLF 2024 introduit un durcissement notable de la fiscalitĂ© des vĂ©hicules, notamment Ă travers l’Ă©volution du malus Ă©cologique. Le seuil de dĂ©clenchement du malus est abaissĂ© Ă 118 g de CO2, contre 123 g auparavant, et le montant maximum du malus augmente, passant Ă 60 000 €. Ces mesures reflètent l’importance accrue d’intĂ©grer des vĂ©hicules Ă faible empreinte carbone dans les flottes d’entreprise.
Malus au Poids et Hybrides Rechargeables
Le PLF 2024 apporte Ă©galement des changements significatifs au malus au poids, avec un seuil de dĂ©clenchement abaissĂ© Ă 1600 kg. Cette mesure vise particulièrement les vĂ©hicules lourds, tels que les SUV, dont le poids contribue de manière significative Ă l’augmentation des Ă©missions de CO2. En outre, les hybrides rechargeables, autrefois avantagĂ©s, se retrouvent dĂ©sormais dans le viseur du PLF, avec des modifications de leur fiscalitĂ© qui encouragent une transition vers des vĂ©hicules entièrement Ă©lectriques ou Ă hydrogène.
Bonus pour Véhicules Électriques et Critères Environnementaux
Les vĂ©hicules Ă©lectriques bĂ©nĂ©ficient toujours d’un bonus, ajustĂ© selon un score environnemental requis de 60 points sur 80. Cette mesure vise Ă encourager non seulement l’adoption de vĂ©hicules Ă©lectriques, mais aussi Ă s’assurer que ces vĂ©hicules rĂ©pondent Ă des normes environnementales Ă©levĂ©es, promouvant ainsi une mobilitĂ© durable.
Taxation sur les Émissions et Polluants Atmosphériques
Le PLF 2024 prĂ©voit une augmentation progressive de la taxe sur les Ă©missions de CO2 jusqu’en 2026, soulignant la nĂ©cessitĂ© pour les entreprises de planifier proactivement la composition de leur flotte. De plus, une nouvelle taxe cible les Ă©missions de polluants atmosphĂ©riques, favorisant ainsi les vĂ©hicules ayant le label Crit’Air 0, tels que les vĂ©hicules Ă©lectriques et Ă hydrogène, exempts de taxation.
Conclusion : Vers une Gestion de Flotte Responsable
Le PLF 2024 reprĂ©sente un tournant majeur pour la gestion des flottes automobiles d’entreprise en France, soulignant l’importance de l’adoption de vĂ©hicules propres pour une mobilitĂ© durable. Les gestionnaires de flotte sont appelĂ©s Ă repenser leurs stratĂ©gies pour aligner leurs choix de vĂ©hicules avec les objectifs environnementaux du PLF 2024.
En anticipant ces changements, les entreprises peuvent non seulement se conformer Ă la nouvelle lĂ©gislation mais aussi contribuer de manière significative Ă la lutte contre le changement climatique, tout en bĂ©nĂ©ficiant potentiellement d’avantages fiscaux incitatifs.
Ce virage vers une gestion de flotte plus verte et plus Ă©conomique est Ă la fois un dĂ©fi et une opportunitĂ© pour les entreprises, les incitant Ă adopter des innovations technologiques et Ă investir dans l’avenir de la mobilitĂ© durable. Une Ă©quipe Ă votre service RĂ©seau expert Team