Loi 3DS carte grise : la loi 3DS, promulguée en février 2022, est une réforme majeure destinée à moderniser et simplifier l’action publique locale. Elle vise à donner plus d’autonomie aux collectivités territoriales tout en facilitant les démarches administratives pour les citoyens. Les pros de l’auto vous dit tout !

Une des dispositions les plus significatives de cette loi concerne la mise à jour des adresses sur les cartes grises des véhicules. En effet, toutes les communes, y compris celles de moins de 2000 habitants, sont désormais obligées de nommer toutes leurs voies et lieux-dits.

Cela implique que des milliers de résidents devront mettre à jour leur adresse sur leurs certificats d’immatriculation, entraînant parfois un changement de plaque d’immatriculation. Cette mesure, bien que complexe, est essentielle pour améliorer l’accès aux services publics, notamment pour les services d’urgence, les livreurs et les techniciens, garantissant ainsi une intervention rapide et efficace en cas de besoin.

Qu’est-ce que la loi 3DS ?

La loi 3DS (Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et Simplification) a été promulguée pour donner plus d’autonomie aux collectivités locales et pour simplifier les démarches administratives. Elle comporte plus de 270 articles qui touchent à de nombreux domaines, allant de l’urbanisme à l’éducation, en passant par la gestion des routes et des services publics^[1][2].

Loi 3DS carte grise : comment la loi 3DS influence-t-elle la carte grise ?

L’une des mesures phares de la loi 3DS est l’obligation pour toutes les communes, y compris celles de moins de 2000 habitants, de nommer toutes les voies et lieux-dits. En conséquence, les habitants de ces zones devront mettre à jour leur adresse sur leur carte grise. Cela inclut le changement d’adresse sur le certificat d’immatriculation, qui peut parfois nécessiter un changement de plaque d’immatriculation si l’ancien numéro est encore au format FNI (Fichier National des Immatriculations)^[3][4].

Pourquoi une nouvelle dénomination des voies ?

La nouvelle dénomination des voies vise à améliorer l’accès aux services publics et privés, notamment pour les services d’urgence, les livreurs, et les techniciens. Cette mesure est cruciale pour faciliter leur travail et garantir une intervention rapide et efficace en cas de besoin^[5].

Quelles démarches pour changer l’adresse sur la carte grise ?

Pour changer l’adresse sur votre carte grise, vous devez vous rendre sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou passer par un prestataire agréé. La procédure est relativement simple et peut généralement être effectuée en ligne. En cas de changement d’adresse, vous recevrez un autocollant à apposer sur votre carte grise, sauf si vous avez une ancienne immatriculation, auquel cas une nouvelle plaque sera nécessaire^[6][7].

Quel impact sur les propriétaires de véhicules anciens ?

Les propriétaires de véhicules avec des plaques d’immatriculation anciennes (FNI) devront passer au nouveau format (SIV) lors de la mise à jour de leur adresse. Cela peut entraîner des frais supplémentaires pour le changement de plaque, mais c’est une étape nécessaire pour se conformer à la nouvelle législation.

Les conséquences financières du changement d’adresse

Le coût du changement d’adresse sur la carte grise est généralement modique, environ 3 euros. Cependant, pour ceux qui doivent changer leur plaque d’immatriculation, les frais peuvent être plus élevés. Il est donc important de prévoir ces coûts lors de la mise à jour de votre carte grise.

La mise en œuvre de la loi 3DS

Les communes ont jusqu’au milieu de l’année 2024 pour nommer toutes leurs voies. Les résidents seront informés par leur mairie des nouveaux noms de rues et des démarches à suivre pour mettre à jour leurs documents administratifs, y compris la carte grise.

loi 3DS carte grise en conclusion

La loi 3DS représente une évolution significative dans la gestion des collectivités locales et impacte directement les automobilistes. En imposant la dénomination de toutes les voies, elle entraîne des modifications administratives qui nécessitent la mise à jour des adresses sur les cartes grises. Pour éviter tout désagrément, il est crucial de se conformer rapidement à ces nouvelles dispositions.

Pour plus d’informations, consultez les sources complètes sur les sites eplaque.fr, ecartegrise.fr, et mairesdefrance.com.