Dans un monde où la numérisation progresse à un rythme effréné, l’industrie de l’assurance automobile n’est pas en reste. Les assureurs envisagent de supprimer la carte verte et le certificat d’assurance des automobilistes, au profit d’un document numérique. Cependant, cette décision soulève des inquiétudes quant à ses répercussions potentielles sur les carrossiers-réparateurs et le libre choix des consommateurs .

La suppression de la carte verte d’assurance automobile au 1er avril 2024 a pour but de simplifier les démarches administratives pour les automobilistes français.

Les principales raisons évoquées sont :

1. Supprimer l’obligation de détenir la carte verte papier dans le véhicule et d’apposer la vignette d’assurance sur le pare-brise.
2. Éviter les risques de verbalisation en cas d’oubli de renouvellement de la vignette, alors que le véhicule est bien assuré.
3. Faciliter le contrôle du respect des obligations d’assurance par les forces de l’ordre grâce à la consultation du Fichier des Véhicules Assurés (FVA) qui répertorie les contrats d’assurance.
4. Réduire l’impact environnemental lié à l’impression et l’envoi des cartes vertes papier chaque année (estimé à 1200 tonnes de CO2 par an).

Même sans carte verte, avoir une assurance « au tiers » reste obligatoire pour circuler légalement en France afin de pouvoir indemniser d’éventuelles victimes d’accident.

La FFC Mobilité Réparation et Services prend position sur la Suppression de la carte verte

La Fédération Française de Carrosserie Industrie et Services (FFC) n’est pas restée passive face à cette initiative. Consciente des potentielles dérives que pourrait engendrer cette dématérialisation, la FFC a rencontré à plusieurs reprises les pouvoirs publics, notamment le ministère de l’Intérieur et la Direction ASSUR du ministère de l’Économie, en 2022 et 2023.

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Les inquiétudes de la FFC face à la Suppression de la carte verte

Selon la FFC, la suppression de la carte verte et du certificat d’assurance pourrait constituer une manœuvre des assureurs visant à accroître la dépendance des carrossiers-réparateurs à leur égard. En effet, lors d’un sinistre, un client automobiliste qui ne dispose plus de ces documents papier n’aurait plus accès aux informations cruciales sur son assureur, son numéro de client et de contrat.

Ces informations seraient alors réservées uniquement aux garages agréés par l’assureur, grâce à l’avis de sinistre qu’il leur fait parvenir. Cette situation porterait atteinte au principe cardinal du Droit qu’est le libre choix du réparateur.

Un compromis trouvé grâce à la FFC pour la dématerialisation de la carte verte

Grâce à la détermination et au travail acharné de la FFC, un compromis a été trouvé. Les pouvoirs publics ont salué les efforts de l’organisation professionnelle et ont accepté la mise en place d’un document nommé « Mémo assuré ». Ce document, remis par l’assureur à l’assuré, contiendra toutes les informations utiles aux carrossiers-réparateurs, sans passer par la dématérialisation complète.

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Le « Mémo assuré » : une solution intermédiaire

Le « Mémo assuré » représente une solution intermédiaire permettant de concilier les intérêts des différentes parties prenantes. D’un côté, les assureurs pourront bénéficier des avantages de la numérisation, tout en respectant les droits des consommateurs.

De l’autre, les carrossiers-réparateurs indépendants conserveront leur accès aux informations nécessaires pour intervenir efficacement en cas de sinistre.

Cependant, il est important de noter que ce compromis n’est que temporaire. Les représentants de la Direction ASSUR ont confirmé que l’accès au Fichier des Véhicules Assurés (FVA) serait public, mais uniquement pour vérifier si l’assuré est à jour de ses cotisations d’assurance.

Une victoire pour la FFC et ses adhérents

Cette décision marque une victoire significative pour la FFC Mobilité Réparation et Services et ses adhérents carrossiers et vitriers spécialisés. En défendant leurs intérêts auprès des autorités compétentes, l’organisation professionnelle a su préserver le libre choix des consommateurs et éviter une situation de dépendance accrue envers les assureurs.

Qui est la FFC ?

FFC signifie Fédération Française de Carrosserie Industrie et Services.

C’est l’organisation professionnelle qui représente et défend les intérêts des carrossiers, carrossiers-constructeurs et équipementiers français auprès des pouvoirs publics et des autres acteurs de la filière automobile.

Ses principales missions sont :

• Représenter et promouvoir les métiers de la carrosserie, de la construction et de l’équipement pour véhicules industriels et de loisirs.
• Défendre les intérêts de la profession auprès des instances nationales et internationales.
• Apporter conseils et services à ses adhérents (information réglementaire, juridique, formation, etc.)
• Développer des partenariats avec les autres acteurs de la filière automobile.
• Favoriser l’innovation et la performance des entreprises du secteur.

Donc dans le contexte de l’article, la FFC intervient auprès des ministères pour défendre les intérêts de ses adhérents carrossiers face au projet de dématérialisation de la carte verte par les assureurs.

Suppression de la carte verte en Conclusion

La dématérialisation de la carte verte et du certificat d’assurance automobile représente un défi de taille pour l’ensemble de l’écosystème. Si elle promet des avantages indéniables en termes de simplicité et de réduction des coûts, elle ne doit pas se faire au détriment des droits fondamentaux des consommateurs et des professionnels du secteur.

L’intervention de la FFC Mobilité Réparation et Services auprès des Ministères concernés illustre parfaitement l’importance du dialogue et de la concertation entre toutes les parties prenantes. Grâce à sa détermination et à son expertise, l’organisation a pu trouver un compromis équilibré, préservant à la fois les intérêts des assureurs, des carrossiers-réparateurs et des automobilistes.

Bien que temporaire, cette solution ouvre la voie à une transition en douceur vers une ère numérique plus respectueuse des droits de chacun. À l’avenir, il sera crucial de poursuivre ces efforts de conciliation afin de garantir un environnement équitable et pérenne pour l’ensemble des acteurs de l’assurance automobile.